affaire des films Etaix – délibéré du 26 juin 2009 : happy end !
Sur le blog de la Cinémathèque Française [lien], Serge Toubiana annonce la bonne nouvelle :
"Le Tribunal de Grande Instance a déclaré ce matin la nullité du contrat qui liait Pierre Etaix à la société Gavroche Productions, ainsi que l'irrecevabillité de la partie adverse contre la Fondation Groupama Gan pour le Cinéma, à laquelle il était reproché d'avoir procédé à la restauration de Yoyo en 2007. Gavroche Productions qui demandait 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à la Fondation Groupama Gan, considérant que cette restauration constituait un préjudice à l'exploitation du film, a donc été débouté de ces poursuites. Le TGI a condamné Gavroche Productions à verser dix mille euros de dommages et intérêts à la Fondation Groupama Gan pour procédure abusive. "
rappel de l'épisode précédent :
tilly
PARIS, 26 juin 2009 (AFP) – Le cinéaste Pierre Etaix, 80 ans, a remporté vendredi une importante victoire, la justice lui ayant redonné les droits sur ses films en cassant le contrat qui le liait à la société Gavroche Productions, laquelle ne les avait jamais exploités.
La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris peut toutefois faire l’objet d’un appel “pendant un mois, à compter de sa signification par huissier”, a précisé l’avocat de M. Etaix, Me Christian Charrière-Bournazel.
“C’est une décision juste en droit et une excellente nouvelle pour les cinéphiles du monde entier : les films vont enfin ressortir”, a-t-il dit.
“Je suis extrêmement satisfaite, justice a vraiment été rendue, cela va nous permettre de lancer très vite la restauration des films”, a déclaré de son côté à l’AFP Odile Etaix, l’épouse du réalisateur, qui n’était pas joignable dans l’immédiat.
Mais la décision du tribunal étant exécutoire, les négatifs sont déjà partis aux Archives françaises du film (AFF) pour des vérifications techniques.
“Certains éléments, sonores en particulier, pourraient être atteints d’une altération de la pellicule que nous appelons le +syndrome du vinaigre+ mais nous en saurons davantage après un examen complet, dans 3 à 4 semaines”, a dit à l’AFP l’expert en restauration François Ede.
Co-signés avec Jean-Claude Carrière, cinq longs métrages et deux courts, des oeuvres burlesques tournées dans les années 60, admirées dans le monde entier, étaient jusque là invisibles du fait d’un imbroglio juridique.
Le début de l’affaire remonte à 2004. Par l’intermédiaire de leur conseil de l’époque, MM. Etaix et Carrière étaient entrés en négociation avec Gavroche Productions, en vue de restaurer et d’exploiter quatre longs métrages qu’ils avaient co-écrits — “Le Soupirant”, “Yoyo”, “Tant qu’on a la santé” et “Le grand amour” — et un dernier écrit par Pierre Etaix seul.
En mai, ils avaient signé un contrat de cession de droits d’auteur aux termes duquel ils cédaient à Gavroche Productions l’intégralité des droits sur leurs films.
Mais la société de production ne leur avait adressé en retour aucun document d’acceptation. Deux ans et demi plus tard, les auteurs avaient donc fini par considérer le contrat comme caduc – ce que contestait Gavroche Productions.
Soutenus par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), MM. Etaix et Carrière avaient alors engagé une action en justice.
Vendredi, la 3e chambre civile du TGI de Paris leur a donné raison, prononçant la “nullité du contrat de cession de droits d’auteur”.
Le tribunal a en outre débouté Gavroche Productions des poursuites qu’il avait engagées contre la Fondation Groupama GAN pour le cinéma. Le producteur reprochait à la fondation d’avoir fait restaurer le négatif de “Yoyo” et d’avoir présenté le film en 2007 au Festival de Cannes notamment.
“Attendu que la cession de droits d’auteur a été déclarée nulle”, la société Gavroche Productions a été jugée irrecevable dans son action en contrefaçon. En sus, le TGI l’a condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour procédure abusive.
Homme de cirque et dessinateur, grand ami de Jerry Lewis, Pierre Etaix a remporté un Oscar en 1963 avec son court métrage “Heureux anniversaire” co-signé avec Jean-Claude Carrière. Il fut l’assistant-réalisateur de Jacques Tati sur “Mon oncle”.
dom-ref/bfa/DS
Deef
Bon, c’est plutôt une bonne nouvelle ;))
Content pour ce grand monsieur qui le mérite amplement.
Pierre
C’est une très bonne nouvelle…
J’ai eu la chance de voir “Yoyo” lors de sa sortie en 1965 et ce film m’a laissé davantage qu’un souvenir, une marque impérissable.
J’espère que nous pourrons bientôt revoir ces petits bijoux cinématographiques que sont les films de Pierre Etaix.
tilly
Un petit complément d’info pour les personnes qui se demandent si il peut y avoir appel de ce jugement :
– oui, bien sûr pendant un mois, et Gavroche Productions va sûrement le faire
– mais la décision de justice du 26 juin est exécutoire, et les films sont déjà repassés dans les bonnes mains, ce qui change considérablement la donne
Julie Dep
Merci pour cette bonne nouvelle. Je l’ai mise en lien chez moi.
malydis
Un film m’avait beaucoup impressionné dans les années 60, et je m’en souviens encore “les dimanches de ville d’avray” , je crois que c’est en première partie de la séance qu’avait été présenté un court métrage de Pierre Etaix: “Heureux anniversaire”, c’est ainsi que quelques beaux spectacles se valorisent. Le trouve t’on encore? On pourrait s’amuser à lister les films préférés en quelques catégories.
malydis
Tiens, je passe ce message et j’entends que les Etats Unis demandent l’extradition de Polanski; c’est surprenant ce rapprochement avec le film de Serge Bourguignon où j’avais apprécié la naïveté de Hardy Kruger, le jeu délicat pour la jeunesse de Patricia Gozzi dont j’avais peu d’années de plus, et la difficulté du sujet traité.
Je crois que c’est dans le glaive et la balance que j’avais aussi été bouleversé par le jeu d’Antony Perkins. Années 60-65 ??
tilly
c’est étonnant n’est-ce pas cette qualité qu’ont les blogs de raviver nos souvenirs, au hasard des visites, des commentaires… et je vois que vous y prenez goût, attention à l’addiction 😉
malydis
Bonjour, en fait ces films sont sortis en 1962 , et là je n’étais pas vieux ….