[arts visuels] le droit de citation libre et gratuit n’existe pas (encore ?)
Tout à fait exceptionnellement, contrairement à une habitude de 8 ans d'âge sur ce blog, aucune image au format vignette ne vient illustrer le contenu du billet à gauche du texte, si ce n'est ce carré vide de droits (du moins je l'espère).
— Étonnant, non ?
— Ben non, justement.
Cette absence illustre parfaitement ce dont je veux parler, et que j'apprendrais peut-être à certains sauf à être l'unique niguedouille qui ne se doutait pas que : pour inclure sur un site ou dans un billet de blog, l'image d'une photo d'art, d'un tableau, ou d'une sculpture, sous droits, il faut 1) avoir l'autorisation de reproduction parce que ce n'est pas libre, nananère, et 2) payer un droit parce que ce n'est pas gratuit, cuicuicui.
Il ne faut surtout pas croire que le droit de citation libre et gratuit pour tous qui s'applique aux œuvres littéraires (avec quelques règles, mais il s'applique) vaut aussi pour les arts visuels : peinture, sculpture, architecture, photographie, multimédia…
Faux. Erreur. Et qui plus est… nul n'est censé ignorer la loi, bablabla.
Dans l’état actuel de la législation, un blogueur qui a seulement l’intention de “citer” brièvement une œuvre protégée en exposant une vignette la représentant sur une page de son blog sera considéré, sans aucune dérogation, comme exploitant de l’œuvre. Cela va plus loin, puisque la même règle s’appliquerait pour une photo de l’œuvre protégée prise par ce blogueur, dans un musée ou un lieu public. Et même encore plus loin : si l’œuvre appartient au blogueur et qu’il la photographie chez lui pour la montrer sur son blog, il doit aussi s'acquitter de droits de reproduction revenant à l’auteur ou à ses ayants droit.
Notez, je suis tout à fait d'accord pour payer mon écot et participer à la juste rémunération du travail des artistes dont je cite les œuvres sur ce blog, surtout si ils sont vivants !
Mais il faudrait que de leur côté les sociétés qui perçoivent et répartissent les droits aux artistes qu’ils représentent, affinent mieux leur politique de collecte pour tenir compte de l’amateurisme et du peu de moyens de certains exploitants non commerciaux (notamment les particuliers blogueurs) par rapport à d’autres (éditeurs, presse, galeristes, organisateurs d’expositions, etc.). Un exemple : le “barème internet” de l'organisme qui a scruté mon blog et comptabilisé mes citations d’œuvres sous droit a été fixé pour une base de 100 000 pages vues par mois. Ensuite, majoration de 10% par tranche de 100 000 PAVM supplémentaire. Or j’atteins péniblement 3 000 PAVM, bien loin du premier plafond !
Mon affaire n’a rien de tragique, heureusement. Mon blog n'est pas un site sur l'art, il remonte à 2004 et contient à ce jour environ 650 articles, mais tous ne sont pas illustrés par des œuvres d'art protégées (créateur vivant, ou mort depuis moins de 70 ans), loin de là. Pour me mettre en règle il faudra que je m’acquitte de quelques euros mensuels (à vie ? that is the question…) pour les vignettes reproduisant des œuvres protégées, soit le budget en cigarettes d’une fumeuse du dimanche que je ne suis pas. Je dois dire que j’ai eu un moment la tentation de supprimer toutes mes petites images incriminées, mais c’était un peu comme un sabordage de tout le blog, et après tout j’y tiens, à mes citations picturales ! Encore un moment, monsieur le bourreau.
Il y a eu des cas plus difficiles que je découvre aujourd’hui, comme celui du blogueur Marc Lenot.lien Amateur d'art, ni artiste, ni galeriste, simple collectionneur éclectique, il partage généreusement, librement et bénévolement ses découvertes, ses intérêts, ses coups de cœur. Seulement voilà, il visite beaucoup d'expos, écrit beaucoup de billets de blog,lien et les illustre abondamment. Rappelé à l'ordre en 2007, il aurait dû s'acquitter de sommes exorbitantes pour pouvoir continuer à reproduire sur son blog des œuvres protégées. Il a préféré "nettoyer" ses publications antérieures, et s'imposer des règles strictes pour ne plus publier que des photos et des vidéos publiques, conformément à une règlementation sans souplesse qui ne prévoit aucune dérogation pour la citation des œuvres d'art dans un but non lucratif.
>> Lire sur le sujet, l'excellent article polémique du Kazz (réflexions et commentaires sur les droits de l'internet, des T.I.C., de l'homme, humeurs diverses) en 2007.
Tout ça m’aura au moins révélé quelques particularités du droit d’auteur d’œuvres d'art pour le moins surprenantes. Ce qui est moins amusant, c’est qu’elles vont à l’encontre de l’intention qui était la mienne de simplement faire connaître les œuvres citées. Voici quelques exemples pris chez moi :
J’ai pris la photo de la sculpture sur la tombe d’une jeune russe au cimetière Montparnasse. La reproduction par moi-même de ma photo sur laquelle on voit l’œuvre de Brancusi est soumise à droits de reproduction qui iront aux ayants droit du sculpteur.
J’ai fait l’acquisition de ce dessin en 2009 lors de l’exposition Les Orients de Nabe. J’ai pris la photographie du dessin installé chez moi. Elle est soumise à droits de reproduction. Je possède l’œuvre physique, mais pas les droits de reproduction.
Sur un autre billet j'avais fait figurer l’affiche de l’exposition. En tant que telle la reproduction de l’affiche est soumise à droits.
Par contre, et ça c’est heureux : reproduire la couverture d’un livre où figure une œuvre d'art protégée, ne donne pas lieu à paiement de droits d’exploitation. Ceux-ci sont inclus dans les contrats passés avec les éditeurs. Par exemple, les couvertures des quatre volumes du Journal intime de Marc-Edouard Nabe, de L’Âge du Christ, et de la nouvelle édition de Lucette, illustrées par l’auteur lui-même, tombent dans cette catégorie.
Cas tout à fait spécial et amusant : l’affiche de l’exposition de l’artiste au musée Bourdelle en 2010 ne montrait aucune œuvre du sculpteur ! En forme de jeu de mot (jeu de nom) on y voyait un… chat, celui du jardin Bourdelle. Pour cette image d’affiche, je ne paierai pas de droits de reproduction !
Pourra-t-on un jour faire des citations visuelles libres de droits, d’œuvres d'art visuel protégées
?
That is my question…
>> lire "[communiqué] ce blog a été mis en conformité…" article-suite publié le 9 janvier 2013
>> lire aussi :
- Mission Lescure de concertation sur les contenus culturels et pratiques numériques :
audition de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe), le 21 novembre 2012 – lire la synthèse
- Mission Lescure de concertation sur les contenus culturels et pratiques numériques :
audition de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), le 7 décembre 2012 – lire la synthèse
- (à compléter)
jean
Oui c’est énervant tous ces comptes d’apothicaires et toutes ces règles de droit qui ne protègent pas toujours ceux que l’on croit. En passant , tu crois qu’il passe à la caisse Alain Seban (président centre pompidou) lorsqu’il expose sur son facebook une oeuvre exposée à la tate modern ? https://www.facebook.com/photo.php?fbid=260592970701694&set=a.260591697368488.60689.135718909855768&type=1&theater
tilly
toutes ces règles de droit qui ne protègent pas toujours ceux que l’on croit…
ni même ceux que l’on voudrait bien qu’elles protègent ;(
sinon, faudrait faire comme Lolmède mais c’est pas donné à tout le monde non plus : http://www.facebook.com/photo.php?fbid=499302533435000set=a.152899331408657.30249.100000657723627&type=1&theater
(enfin j’espère pas apprendre un jour que ça aussi c’est interdit ou taxable)
JLB
si reproduire une œuvre imprimé en couverture d’un livre est gratuit. Est-ce que reproduire une œuvre qui est à l’intérieur l’est également ?
Sinon il faut monter une base de donnée de toutes les couvertures de livre ;))
Concernant une photo prise dans la rue : est-ce qu’il faut payer un droit à l’architecte de l’immeuble que l’on voit derrière ? à la boîte de com’ dont on aperçoit l’affiche ?
Et dernière question :
N’existe-t-il pas une association de défense des droits des blogueurs capable de faire face à la rapacité des sociétés dites “de droits” (pouf pouf) ?
tilly
première question : ben je dirais oui, mais il faut sans doute que sur la reproduction, l’image de l’oeuvre et le livre soient bien associés, qu’on voit bien que l’une est dans l’autre
question sur les photos de rues : je dirais méfiance… et pire, une oeuvre peut toujours en cacher une autre (il y a eu le cas de photos effacées de flickr par l’admin parce qu’étant prises à l’extérieur, genre Tuileries, on y voyait des sculptures, genre Maillol !)
ton idée de répertorier les couvertures de livres qui reproduisent une oeuvre d’art est géniale : tu peux faire un business plan ? tous les blogueurs frustrés seraient tes clients 😉
dernière question : n’en connais pas, le blogueur historique est une espèce en voie de disparition, un animal solitaire aux abois qui vit de plus en plus dangereusement… un jour tu viendras m’apporter des oranges à la prison !
tilly
vu passer ce touit ce matin :
Niemeyer est mort : il ne sera dc légal de montrer sur Internet une photo du siège du PC qu’en 2083,
120 ans après sa construction ! #NoFoP
il est de Rémi Mathis, Conservateur au département des Estampes de la BnF, rédac’chef des Nouvelles de l’estampe, président de Wikimédia France
gebe
Ouf! Mon article d’aujourd’hui passerait donc à travers, les fourches d’une réclamation de droits. Et alors quels droits réclamer à Google qui index toutes les images qu’il trouve en furetant sur la toile? La définition est si complexe sur Wikipédia-commons que j’ai renoncé à y inscrire des gravures originales que j’ai en collection.
tilly
– bravo Gérard !
– et puis c’est courageux mais dangereux de commenter ici à visage découvert ; surveille bien tes statistiques de fréquentation (pages vues), si elles augmentent inexplicablement, c’est que quelqu’un est en train d’auditer tes contenus…
– c’est quand même bizarre cette exception pour les livres et pas pour les affiches…
– quand à la légalité ou pas de google images… ça m’étonnerait pas qu’ils aient un discours de blanche colombe genre : j’indexe mais je publie pas, moi !
– ça s’appelle comment le fait de distribuer généreusement des friandises, parmi lesquelles un bon nombre sont empoisonnées ?
– si ce n’est pas de la collusion entre google d’un côté (les rabatteurs), et les sociétés de gestion de droits d’auteurs d’oeuvres artistiques de l’autre (les chasseurs)… ça y ressemble ! pauvre gibier que nous sommes 😉
Alain Baudemont
Bonjour tilly,
Voilà pourquoi ElyAl 28 (que vous visitez parfois) a créé “Déplacement”. Je vous autorise, chère petite soeur, à reproduire et les photos et les phrases 🙂
L’oeuf a été d’un seul coup cannibal gobé par l’Emmanuel. Gloup-gloup, a dit l’enfant déjà grand, hum, vraiment délicieux. Après “son audacieuse promenade”, il n’existe du voyageur, qu’oeuf coque en miettes… et jeté en poulbelle.
Pourra-t-on un jour faire des citations visuelles libres de droits, d’œuvres d’art visuel protégées ? J’espère tout comme vous que ça viendra.
amitiés.
tilly
Vous voilà cher Alain… vous manquiez parmi mes commentateurs fidèles, mon vrai faux grand frère (saurez-vous deviner lequel est mon vrai petit frère ?)
A propos de devinette, je ne sais pas trop comprendre “Déplacement”…
http://elyal-28.blogspot.fr/2012/12/deplacement.html
Je vois bien l’oeuf se déplacer, un coup d’un côté, un coup de l’autre, mais pourquoi ces tabourets bousillés, et qui est le pauvre orphelin ?
tilly
Je viens d’apprendre en écoutant l’audition de l’ADAGP devant la mission Lescure que l’exception au droit d’auteur pour “accessoirité” s’applique aux clichés pris dans la rue et reproduisant “par hasard” une oeuvre protégée ; dans ce cas la reproduction de l’oeuvre n’est pas soumise à un droit (donc elle est libre). Si je comprends bien, il vaut mieux que la photo ne représente pas que le siège du PC : si vous photographiez votre belle-soeur devant en premier plan, c’est bon parce qu’elle sera sujet principal et que le bâtiment sera sujet accessoire. Pour ma photo de la stèle avec le baiser de Brancusi, je ne peux pas faire valoir cette exception ;(
triton
on est dans une sorte de folie pure !
https://triton95.wordpress.com/2012/02/24/droit-dhauteur-des-droits/
http://hyperbate.fr/dernier/?p=22334
tilly
excellent !
merci beaucoup triton pour la visite, le commentaire qui tombe juste, et les liens fort à propos…
à suivre
Alain Baudemont
À propos de “saurez-vous deviner lequel est mon vrai petit frère ? ” Peut-être Alain Damasio, qui a écrit cette supercool nouvelle “Les Hauts® Parleurs®”. Nouvelle parue dans le livre de Alain Damasio et de Karen Bastien : “Une autre mondialisation en mouvement”, éditions Mango Documents, 2002, 95 p., 7,5 €.
Me trompe-je ? Sinon bah, je vois pas et la bonne nouvelle est à lire.
tilly
et non, c’est pas lui, mais l’histoire d’Alain Damasio plaira c’est sûr à mon vrai petit frère, cher grand, merci !
dreamer
Bonjour, c’est même surprenant que l’on puisse charger la photo un droit de reproduction et de diffusion ???
dreamer
A la 1ere question posée, la couverture oui, l’intérieur non, faut déclarer poour chaque image reproduite…
dreamer
Et une photo faite par un artiste d’une oeuvre d’un autre artiste à qui vont les droits?
Et si on se fait héberger en Belgique?
ou bien faut-il être Belge? ou Russe?
Ces sociétés de droits existent-elles dans tous les pays, et dans ce cas qui fixe les tarifs? Il faut alors faire une étude dans Que Choisir.
Certains droits pour les photographies sont visiblement “rachetés” avec les fonds par des “agences”, d’autres par des “fondations ou musées” style Getty, qui ensuite demandent des droits, ce doit être celà l’investissement de Bill Gates, en France est-ce soumis à l’ISF? Dans d’autres cas (Jean Roubier par exemple) les droits sont demandés par la famille, directement.
Si ce sont des photos des pages d’un magazine, y a t’il aussi des droits du magazine? peut être de l’auteur de l’article? Très compliqué finalement (et risqué en cas de poursuite) pour un particulier.
dreamer
Tiens ce message, même un peu plus long est passé, en me demandant un code, tout est OK
tilly
enfin une bonne nouvelle ! merci Gérard 😉
tilly
oui, hélas, je l’ai appris depuis…